Rapport 2024 sur le travail forcé et le travail des enfants

Partie I : Activités de VitalAire Canada Inc. (« VitalAire »)

VitalAire est constituée en vertu des lois du Nouveau-Brunswick et fait partie du groupe de sociétés Air Liquide (« Groupe Air Liquide »). Il s'agit d'une filiale d'Air Liquide Canada Inc. (« Air Liquide Canada »).

VitalAire fait affaire dans les domaines d'oxygène à domicile, de santé pulmonaire, de santé respiratoire et de médecine du sommeil. Dans le cadre de ces activités, VitalAire (1) distribue des gaz en bouteilles produits par Air Liquide Canada sous forme comprimée ou liquide ; (2) importe et distribue des instruments médicaux et des pièces ou équipements associés ; (3) engage ou emploie des professionnels de la santé tels que des inhalothérapeutes agréés et autres.

Les instruments médicaux et les pièces ou équipements associés que VitalAire distribue sont pour la plupart importés par VitalAire des États-Unis ou de l'Union européenne auprès de fournisseurs basés là-bas, mais ils peuvent être fabriqués n’importe où dans le monde entier. L’Union européenne et les États-Unis ont tous mis en place des lois strictes qui empêchent l’importation depuis d’autres pays de biens issus du travail forcé ou du travail des enfants.

Partie II : Politiques et RH

Code de conduite des fournisseurs

VitalAire fait partie du groupe Air Liquide, qui a mis en place un Code de conduite des fournisseurs (https://www.airliquide.com/sites/airliquide.com/files/2023-12/fr-air-li…) auquel ces fournisseurs pourraient être tenus d'adhérer. Les sections 3 et 4 du Code de conduite des fournisseurs exigent que les fournisseurs externes se conforment aux principes d'Air Liquide en matière de droits humains, sociaux et du travail. Dans la mesure du possible, VitalAire utilise les contrats-cadres d'achat d'Air Liquide Canada pour effectuer des achats de biens et services, et ces contrats-cadres d'achat d'Air Liquide Canada font presque toujours référence au Code de conduite des fournisseurs du groupe Air Liquide.

Code de conduite

VitalAire a en place un Code de conduite. Ce Code de conduite, applicable à tous employés, exige de chacun, dans le cadre de leur travail, les respect des droits humains, comprenant entre autres, la santé et la sécurité, ainsi que l’absence de discrimination, la liberté d'opinion, d'expression et d'association, des conditions de travail décentes et équitables et fait explicitement référence à l’interdiction du travail des enfants ou de toute forme d’esclavage moderne.

Dans le cadre de leur processus d’orientation au sein d’Air Liquide Canada, tous les employés doivent suivre une formation sur le Code de conduite. De plus, chaque année, les employés doivent suivre une formation annuelle sur divers aspects du Code de conduite.

 

Ressources humaines

VitalAire est dotée d'une solide équipe Ressources humaines pour garantir le respect des lois applicables en matière d'emploi et de travail au Canada, et en cas la présence d'étudiants âgés de moins de 18 ans, l'équipe Ressources humaines veillera à ce que leurs horaires de travail soient compatibles avec la poursuite simultanée de leurs études.

Partie III : Chaîne d'approvisionnement

Mesures prises

Les fournisseurs de biens de VitalAire sont situés au Canada, aux États-Unis ou dans l'Union européenne. VitalAire utilise dans la mesure du possible les contrats-cadres d’achat d’Air Liquide Canada.

Identification des risques

Il est extrêmement improbable que les activités internes de VitalAire au Canada impliquent une quelconque forme de travail forcé ou de travail des enfants.

Il est peu probable que les instruments médicaux et les pièces ou équipements associés importés par VitalAire soient fabriqués, produits ou manipulés par le travail forcé ou le travail des enfants.

Partie IV : Conclusion

Les mesures prises par VitalAire, notamment en utilisant les contrats-cadres d'achat d'Air Liquide Canada ou en traitant uniquement avec des fournisseurs au Canada, aux États-Unis ou en Europe, permettent à VitalAire de gérer plus facilement la chaîne d'approvisionnement et d'assurer la qualité des produits VitalAire. De l’avis de VitalAire, les mesures prises par VitalAire devraient être efficaces pour filtrer le travail forcé et le travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement de VitalAire. VitalAire est en outre convaincu que le Code de conduite de VitalAire et la solide équipe RH garantissent que les activités internes de VitalAire n’impliquent pas le travail des enfants ou le travail forcé. Cela étant dit, VitalAire estime qu’il n’existe aucun mécanisme parfaitement objectif pour évaluer l’efficacité des mesures et, par conséquent, l’efficacité n’est pas évaluée.

Les mesures entreprises par VitalAire étant spécifiquement ciblées, elles minimisent l'impact potentiel sur les familles vulnérables pouvant résulter de la résiliation du contrat. Aucune mesure corrective spécifique n’est prise pour remédier à la perte de revenus des familles vulnérables causée par toute mesure visant à éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants.